Conditions d'utilisation (accès gratuit)

Date d'effet : 20 janvier 2026

Vous pouvez utiliser ce site web/cette application gratuitement. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, redistribuer, vendre, sous-licencier, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées à partir du code ou des ressources sous-jacents, sauf dans le cadre d'une licence commerciale écrite distincte accordée par le propriétaire.

Fonctionnalités payantes à venir : DraftBudget peut introduire à l'avenir des abonnements ou des offres payantes pour certaines fonctionnalités. Toute modification de ce type sera annoncée à l'avance. D'ici là, le service reste gratuit. Aucun frais rétroactif ne sera appliqué pour une utilisation passée. L'utilisation continue après le lancement d'une offre payante sera soumise aux conditions mises à jour et aux tarifs publiés.

Pour les demandes de licence commerciale : hello@draftbudget.com